La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des avocats salariés
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme et de l'...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif au taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles et de l'...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de 3 accords du 4 juillet 2019 relatifs à la révision de la convention collective nationale, à la ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des laboratoires de biologie médicale
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...