La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 178 du 1er octobre 2019 portant modification du titre XI, relatif à la mise en place d'un régime de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce des articles de sport
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l'accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels,, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l'accord du 15 avril 2019 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de : - l'avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques, à la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l''avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (...