La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les stipulations de : L'avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les stipulations de l'accord du 12 février 2019 relatif à la création de la commission paritaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les les stipulations de l'avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif au CQP « instructeur fitness à options »,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la navigation de plaisance
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 26 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la radiodiffusion et de son avenant
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 26 février 2020, les stipulations de : L'accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels. A défaut d'accord prévu à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Finistère
La ministre du Travail a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 26 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux salaires (TEGA) conclu dans le cadre de la convention collective...