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ACPR : la nouvelle composition de la formation restreinte du collège de supervision

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La composition de la formation restreinte du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été mise à jour par une décision du 18 mars 2020. Cette décision vient de paraître au Journal officiel.

La décision confirme la nomination de 6 membres : Anne LARPIN-POURDIEU et Jean-Luc GUILLOTIN sont choisis en raison de leurs compétences en matière d’assurance, de mutualité, de prévoyance et de réassurance. 

Isabelle LEFEBVRE et Christian LAJOIE sont choisis en raison de leurs compétences en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

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