La ministre du travail, a élargi au secteur des institutions de prévoyance, par arrêté du 21 février 2020, publié le 27 février 2020, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2018 relatif au retour de congés maternité, à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 21 février 2020, publié le 27 février 2020, les dispositions de l'avenant du 3 avril 2019 relatif à la révision des salaires de l'équipe...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 21 février 2020, publié le 27 février 2020, les dispositions de l'accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles...
Le nouveau directeur par intérim de l’ONIAM est nommé
Le ministre de la santé a nommé le nouveau directeur par intérim de l'ONIAM (office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales).Il s'agit de Sébastien LELOUP, directeur d'hôpital hors classe, qui prendra ses fonctions à partir du 1er mars 2020. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Combien verse le fonds de solidarité vieillesse à l’Agirc-Arrco ?
Le montant versé par le fonds de solidarité vieillesse à l'Agirc-Arrco vient d'être défini par arrêté au Journal officiel.Ainsi, avant le 30 avril 2020, au titre des sommes dues pour l'année 2018, le fonds de solidarité vieillesse doit verser 258 375 159 € à l'ARRCO et 30 237 131 € à l'AGIRC. Soit un total de 288 612 290 €. Retrouvez l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cadres des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 22 février 2020, les dispositions de l'accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de...