La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de - l'avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à...
Extension d’avenants et d’un accord dans la branche de la création et de l’évènement
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif à la...
Avis d’extension d’accord à la CCN de la métallurgie de la Gironde et des Landes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 27 février 2020, les dispositions de deux accords du 22 novembre 2019 (annexes) relatifs aux rémunérations effectives garanties (REG) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective régionale des...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 27 février 2020, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 27 février 2020, les dispositions de l'avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Manche
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 21 février 2020, publié le 27 février 2020, les dispositions de l'accord n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA), conclu dans le cadre de la convention...