La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du transport et services maritimes
La ministre de la transition écologique et solidaire, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants : - Avenant n° 49 du 25 juin 2019 à la Convention du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) : - Convention du 21 mars...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la navigation de plaisance
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions de l'avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des sociétés d’assistance
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord à la CCN sociétés exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (SPP), conclu dans le cadre de la convention...