ACPR : les 6 nouveaux membres de la commission des sanctions

Le ministre de l’économie et des finances vient de nommer 6 nouveaux membres au sein de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Ces membres ont été nommés pour leurs compétences dans les matières utiles aux missions de l’ACPR. Il s’agit de : 

– Claudie Boiteau, titulaire, avec pour suppléante Dorothée de Kermadec-Courson ; 

– Thierry Philipponnat, titulaire, avec pour suppléant Philippe Laigre ; 

– Elisabeth Pauly, titulaire, avec pour suppléant Philippe Braghini. 

Découvrez l’arrêté complet de nomination en cliquant sur ce lien. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Les industries des carrières et matériaux révisent les salaires dans les Pays-de-la-Loire

Un accord sur les salaires applicables en Pays-de-la-Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 25 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Pays-de-la-Loire, suite à la réévaluation du SMIC au...