Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 18 mars 2020, les dispositions de l'accord du 8 novembre 2019 relatif aux primes et...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social économique (CSE), conclu...
Avis d’extension de l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l'accord constitutif du 18 décembre 2018, concernant l'opérateur de compétences OPCO OCAPIAT, dédié aux...
Coronavirus : les 5 exceptions à l’interdiction de déplacement
A la suite du discours tenu par le Président Emmanuel Macron, le décret fixant les exceptions à l'interdiction de déplacement vient de paraître au Journal officiel.Le texte (à consulter ici) précise que les déplacements répondant aux exceptions doivent être réalisés "dans le respect des mesures...