La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 13 mars 2020, publié le 19 mars 2020, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 19 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 26 novembre 2019 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la...
Avis d’extension d’accords (Bretagne) dans la CCN des ETAM des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mars 2020, les dispositions de trois accords régionaux (Bretagne) du 10 décembre 2019 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de...
Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mars 2020, les dispositions de l'accord paritaire (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (...
Un haut-commissaire aux compétences est créé
Le Premier ministre vient d'acter par décret la création d'un haut-commissaire aux compétences qui est placé auprès du ministre du travail. Il remplace l'ex-haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi. A ce titre, un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises est également créé.Le décret indique que ce...
Un haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises est créé
Un décret vient d'instituer la fonction de haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises. Ce décret du Premier ministre précise que le haut-commissaire est placé auprès du ministre du travail.Le haut-commissaire a pour mission d'aider à définir la mise en oeuvre des politiques conduites en matière d'insertion par l'activité économique, d'emploi des personnes handicapées, d'engagement des entreprises en matière d'inclusion et d'innovation sociale en...