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Avis d’extension d’un accord à la CCN des personnels des ports de plaisance

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l’accord du 11 février 2020 relatif à l’interprétation de l’article 14, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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