La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 mars 2020, les dispositions de 2 avenants régionaux n° 3 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019, 2 avenants régionaux n° 4 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 et 1 accord régional (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatifs aux salaires mensuels...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) dans les travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 mars 2020, les dispositions de trois accords territoriaux (Centre-Val de Loire) du 12 décembre 2019 relatifs aux salaires des ouvriers, aux salaires des ETAM et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers...
Avis d’extension d’accords (Bourgogne Franche-Comté) dans les travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 mars 2020, les dispositions de trois accords territoriaux (Bourgogne) du 10 décembre 2019 et de trois accords territoriaux (Franche-Comté) du 10 décembre 2019 relatifs aux salaires des ouvriers, aux salaires des ETAM et aux indemnités de petits déplacements IPD,...
Avis d’extension d’accords (Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 mars 2020, les dispositions de trois accords territoriaux (Rhône-Alpes) du 11 décembre 2019 relatifs aux salaires des ouvriers, aux salaires des ETAM et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles du Puy-de-Dôme
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mars 2020, les dispositions de l'avenant n°5 du 14 octobre 2019 à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture,...
Avis d’extension d’avenants (Seine-et-Marne) dans le bâtiment de la région parisienne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mars 2020, les dispositions de trois avenants départementaux (Seine-et-Marne) du 9 décembre 2019 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...