Bercy est au coeur de la crise du coronavirus, c'est ainsi que 7 des 25 ordonnances prises en conseil des ministres concernent directement ce ministère.Sur l'ensemble des ordonnances prises, nous retrouvons des mesures permettant aux voyagistes de proposer un avoir valable pour 18 mois à leurs clients dont les voyages ont été annulés en raison de la crise actuelle. Au-delà de cette période, si aucun échange n'a pu avoir lieu, le voyagiste doit rembourser son client. On retrouve également la mesure...
Les 4 ordonnances « coronavirus » du ministère de la justice
Sur les 25 ordonnances adoptées en conseil des ministres pour parer à la propagation du coronavirus, 4 relèvent du ministère de la justice.Ces ordonnances sont hautement importantes en ce qu'elles touchent directement à la procédure pénale jusqu'à un mois après expiration de l'état d'urgence sanitaire. Les délais de recours, de décisions sont notamment adaptés à la situation de crise. La sortie anticipée de certains détenus est aussi prévue à certaines...
Les 5 ordonnances « coronavirus » du ministère de la santé
Parmi toutes les ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus, 5 concernent le ministère de la santé.Ces ordonnances visent notamment à sécuriser l'état des finances des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale. Elles portent aussi sur la prolongation des droits à la complémentaire santé solidaire (CSS), à l'aide au paiement d'une complémentaire santé...
Les 3 ordonnances « travail » face à la crise du coronavirus
Pour faire face à la crise du coronavirus, le gouvernement a pris 25 ordonnances en conseil des ministres. Parmi elles, 3 concernent l'adaptation temporaire du droit du travail.Retrouvez-les en intégralité ci-dessous : ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2020, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 14 janvier 2016, conclu...
Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le secteur des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2020, les dispositions de l'accord national du 3 décembre 2019 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409, ...