La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
L’ordonnance « coronavirus » du ministère de l’intérieur
Le ministère de l'intérieur adapte aussi son activité à l'épidémie de coronavirus grâce à une ordonnance.Tous les documents de séjour voient leur validité prolongée de 90 jours dès lors qu'ils expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020. L'ordonnance complète est reproduite ci-dessous : ...
L’ordonnance « coronavirus » relevant du ministère des affaires étrangères
Le ministère des affaires étrangères doit aussi s'adapter à l'épidémie de coronavirus. L'une des ordonnances prises réorganise ainsi les élections consulaires pour les français établis hors de France.Tous les mandats des élus, conseillers et délégués consulaires sont donc prorogés jusqu'au scrutin de juin dont la date doit être précisée par décret. Retrouvez toutes les dispositions de l'ordonnance ci-dessous : ...
L’ordonnance « coronavirus » du ministère de l’agriculture
L'une des ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à la crise du coronavirus relève du ministère de l'agriculture.Cette ordonnance prévoit que les membre du conseil d'administration d'une caisse départementale ou pluri-départementale de mutualité sociale agricole peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'à la convocation de l'assemblée générale et au plus tard jusqu'au 1er octobre 2020. Le texte met en place d'autres mesures d'adaptation pour la MSA, reproduites...
Les 2 ordonnances « coronavirus » relevant du ministère de la cohésion des territoires
Deux des 25 ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus relèvent du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Ces ordonnances concernent, d'une part, les collectivités territoriales, d'autre part, la ville et le logement. On peut signaler le fait que les présidents des conseils régionaux ont la possibilité de décider d'octroyer des aides aux entreprises, en respectant un plafond de 100 000€ par...