Un nouveau décret vient de paraître pour élargir les mesures possibles pour faire face à l'épidémie de coronavirus.Le texte permet notamment aux préfets de réquisitionner les établissements de santé ou médico-sociaux si nécessaire. De même, tous les biens, services ou personnes nécessaire à leur bon fonctionnement sont aussi réquisitionnables. Une précision est aussi apportée concernant la prescription de chloroquine qui doit se faire sur...
Travailleurs handicapés : 4 accords de branche sont agréés
Le ministère du travail vient de publier l'arrêté d'agrément de 4 accords de branche portant sur les travailleurs handicapés.Les accords suivants sont agréés du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 : - accord du 3 octobre 2019 signé à la Banque Populaire. - ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 26 du 11 avril 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mars 2020, les dispositions de cinq accords régionaux du 13 novembre 2019 relatifs aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements et indemnité de repas, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés,...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Lorraine) des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mars 2020, les dispositions de 3 accords territoriaux (Lorraine) du 29 novembre 2019 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 novembre 2019 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et...