Les partenaires sociaux le réclamaient depuis plusieurs jours, c'est désormais officiel. La réforme qui modifie le calcul de l'allocation chômage devait s'appliquer dès le 1er avril, elle sera finalement en vigueur le 1er septembre 2020.Le décret qui repousse la réforme est tout juste paru au Journal officiel. Il permet également d'ajouter quelques nouveautés avec de nouvelles règles dérogatoires notamment pour les ouvriers dockers occasionnels. Retrouvez le ...
Coronavirus : combien sont payés les soignants réquisitionnés ?
Pour faire face à l'épidémie de coronavirus, le gouvernement français permet de réquisitionner le personnel soignant nécessaire. Un arrêté vient donc de définir les modalités de rémunération des professionnels de santé lorsqu'ils sont réquisitionnés.Tous les personnels, qu'ils soient en exercice, retraités ou en cours de formation, peuvent être réquisitionnés. La rémunération horaire brute qui leur est proposée dépend de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2019 (annexes) relatif au RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (...
L’ACPR revient sur la composition de 2 sous-collèges sectoriels
La formation plénière du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a modifié la composition de deux sous-collèges sectoriels. Six membres ont été choisis pour intégrer le sous-collège sectoriel de l'assurance, et six autres membres ont été choisis pour rejoindre le sous-collège sectoriel de la banque.Ainsi, le sous-collège sectoriel de l'assurance accueille Cécile GERARD, Anne LARPIN-POURDIEU, Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la bijouterie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juin 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie et de l’horlogerie de gros
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (...