La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020 , les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la bijouterie et de l’horlogerie de gros
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie et de l’horlogerie de gros
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la modification de certaines dispositions sur la reconversion et promotion par...
Les dotations à l’Etablissement français du sang et à l’ANAP sont fixées
Les dotations versées à l'Etablissement français du sang (EFS) et à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) viennent d'être fixées par deux arrêtés.L'EFS reçoit ainsi 30 M€ pour son exercice 2020 (texte officiel à retrouver ici). L'ANAP reçoit 14 635 803€ pour son exercice 2020 (...