La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 19 septembre 2019, de l'...
Coronavirus : le décret détaillé sur le fonds de solidarité aux entreprises
Le décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté en cette période de crise du coronavirus vient d'être publié au Journal officiel.Le texte détaille toutes les mesures concernant l'utilisation de ce fonds. Plusieurs conditions cumulatives sont prévues. - il faut que le demandeur de l'aide du fonds soit une personne physique (autoentrepreneur, artiste-auteur...) ou une entreprise ayant la personnalité morale. Le demandeur doit exercer une activité...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 6 mars 2020, publié le 31 mars 2020, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 sur la réduction et l'aménagement du...
Olivier Véran nomme sa nouvelle cheffe de cabinet
A peine arrivée, déjà repartie, Murielle Fayolle, nommée cheffe du cabinet du ministre de la santé Olivier Véran à la fin du mois de février, vient de quitter ses fonctions.Un arrêté vient donc d'acter la nomination de la nouvelle cheffe de cabinet du ministre en la personne de Déborah de Lieme. Mme de Lieme était auparavant cheffe du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la...
Avis d’extension d’avenants chez les acteurs du développement et de l’ingénierie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 29 du 5 novembre 2019 et de l'avenant n° 30 du 5 novembre 2019 relatifs au taux de cotisation du régime national de prévoyance et au régime de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Coronavirus : ce que prévoient les 5 dernières ordonnances
Le gouvernement s'est réuni en conseil des ministres vendredi 27 mars 2020 pour prendre de nouvelles ordonnances afin de répondre à la situation d'urgence sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus. Au total, 5 ordonnances ont ainsi été prises. Elles ont été publiées le lendemain au Journal officiel....