La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point et de l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la rémunération minimum, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social...
Avis d’extension d’un avenant chez les personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis CFA des fonds collectés par l'Agefos-PME pour l'année 2018, de l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux articles 13, 14 et 15 de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (...
Coronavirus : qui peut être exonéré de payer son loyer, ses factures d’électricité, de gaz ou d’eau ?
Le décret expliquant comment fonctionnent les mesures liées au non-paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les professionnels viennent de paraître au Journal officiel. Le texte est pris pour appliquer les articles 2 et 4 de l'ordonnance 2020-316 parue le 27 mars dernier.Premier point crucial : seuls les professionnels ayant une activité...
Les dotations et financements annuels accordés à 7 entités publiques par le ministère de la santé
Le ministère de la santé vient de publier 7 arrêtés relatifs aux montants des dotations ou financements annuels accordés à plusieurs agences, écoles ou centres nationaux du domaine sanitaire.Ainsi, l'Agence nationale de santé publique (Santé Publique France) voit sa dotation exceptionnelle évoluer pour la 3e fois en 2 mois pour atteindre 4 Mds€ (contre 860 M€ dans l'...