La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « prévoyance » de la convention collective nationale de l’enseignement...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 77 du 14 décembre 2023 modifiant le titre IV intitulé - Régime de retraite et de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail et de l'emploi et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, ont a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 4 juillet 2024 portant modification de...
2 mutuelles marseillaises demandent leur fusion
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de fusion absorption impliquant 2 mutuelles basées à Marseille.
C'est la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la Mutuelle des services publics (MSP). Ce projet de fusion-absorption est ouvert aux observations des créanciers de ces mutuelles jusqu'au 11 décembre 2024. Retrouvez l'...
Une mutuelle marseillaise s’apprête à absorber une mutuelle lyonnaise
Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de fusion-absorption entre une mutuelle lyonnaise et une mutuelle marseillaise.
C'est la mutuelle marseillaise Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la mutuelle lyonnaise Mutualp. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 11 décembre 2024 pour faire part de leurs observations sur cette fusion-absorption. Cliquez ...
Avis d’extension d’un avenant interprétatif à un accord dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la portée du dispositif fonds pour le développement des bassins d'activités régionaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...