La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille de salairezs conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre...
Avis d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication (aéraulique)
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
ACPR : les 6 nouveaux membres de la commission des sanctions
Le ministre de l'économie et des finances vient de nommer 6 nouveaux membres au sein de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).Ces membres ont été nommés pour leurs compétences dans les matières utiles aux missions de l'ACPR. Il s'agit de : - Claudie Boiteau, titulaire, avec pour suppléante Dorothée de Kermadec-Courson ; - Thierry Philipponnat, titulaire, avec pour suppléant Philippe Laigre ; - Elisabeth Pauly,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des avocats salariés
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 3 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850)....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Nièvre
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...