Le directeur de l'ARS Grand-Est, Christophe Lannelongue, vient d'être limogé par décret. Sa défense du plan de suppression de lits et de postes au CHU de Nancy en pleine période de crise sanitaire n'a pas du tout été appréciée.Le même décret procède donc à la nomination de sa...
Arrêté d’extension d’avenants examinés en sous-commission (2 avril 2020)
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions des avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 avril 2020 : - L'avenant...
Une entreprise d’assurances est agréée pour 10 nouvelles sous-branches
L'ACPR vient d'autoriser l'entreprise d'assurances L'Etoile, située à Paris, à étendre ses activités à 10 sous-branches supplémentaires.Initialement, cet organisme assureur est autorisé à pratiquer les opérations correspondant aux branches Incendies et éléments naturels liés aux tempêtes, aux éléments naturels autres que la tempête (soit 8-c et 8-d), et aux autres dommages aux biens (soit 9). Avec la décision d'extension d'autorisation de l'ACPR,...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN métallurgie du Pas-de-Calais
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020 publié le 8 avril 2020, les dispositions : - l'accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020, publié le 8 avril 2020, les dispositions de l'accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020, publié le 8 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima 2020, à la convention collective...