La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l'avenant n°63 du 21 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces de gros de viandes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et commerces de gros de viandes (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2020 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’édition phonographique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de deux accords du 30 septembre 2019 relatifs à la révision du titre III de l'annexe 3 (III.1, III.4, III.24 2) et à la révision du titre III de l'annexe 3 (III.2), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : les nouveaux statuts
Un décret paru au Journal officiel vient d'approuver les nouveaux statuts du fonds de garantie des assurances obligatoires dommages.Le texte complet est disponible ci-dessous et en cliquant sur ce lien : ...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans les professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 10 avril 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des conventions collectives de professions agricoles : Avenant n° 49 du 25 juin 2019 à la Convention du 21 mars 1985 concernant les...