Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 16 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 214 du 8 octobre 2019 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Extension d’un avenant dans les CCN agricoles et forestiers de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 9 octobre 2019 à l'accord collectif du 17 juin 2009 sur le régime de d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations...
Avis d’extension d’accords dans le secteur du bâtiment
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 avril 2020, les dispositions de deux accords du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
La ministre du travail a étendu par arrêté du 7 avril 2020, publié le 12 avril 2020, les dispositions de l'avenant du 16 avril 2019 relatif aux rémunérations (taux garantis annuels, valeur du point et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 2 juillet 2019 à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des casinos
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif à la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...