Le projet de loi qui a prorogé l’état d’urgence sanitaire a prévu la création d’un comité de contrôle et de liaison. Sa mission est d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation du coronavirus ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information censés être créés pour cela. La composition de ce comité vient de paraître.
En principe ce comité procédera à des audits pour évaluer l’apport réel des outils numériques dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. Il devra aussi vérifier que les garanties relatives au respect du secret médical et à la protection des données personnelles soient respectées. Au total, 13 membres sont nommés :
– 2 députés et 2 sénateurs,
– 1 membre de la Conférence nationale de santé,
– 1 membre du Conseil national de l’ordre des médecins,
– 1 membre du comité scientifique installé dans le cadre de la crise du coronavirus,
– 1 membre de la Commission nationale de biologie médicale,
– 1 membre du Conseil national du numérique,
– 1 membre du Comité consultatif national d’éthique,
– 1 membre de la Société française de santé publique,
– 2 membres de l’Association France Assos Santé.
Pour consulter le décret fixant la composition du comité, cliquez ici.
