Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 16 septembre 2019 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres,...
Extension d’un avenant à la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 63 du 15 octobre 2019 à la convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la...
Extension de la CCN des exploitations forestières du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations...
Extension d’un avenant à un accord dans la CCN horticulture pépinières du Calvados
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 octobre 2019 à l'accord départemental de prévoyance complémentaire du 25 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de...
Extension d’un avenant à un accord dans les ETAR CUMA du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 octobre 2019 à l'accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le...
Coronavirus : les nouvelles mesures pour les accords collectifs
Une nouvelle ordonnance dédiée aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de coronavirus vient de paraître au Journal officiel. Cette ordonnance contient notamment des dispositions dédiées au droit du travail. L'article 8 de l'ordonnance porte...