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Un nouveau décret vient de modifier, une fois de plus, les modalités de mise en oeuvre du maintien de salaire pendant l'épidémie de coronavirus.Le texte procède à un alignement des délais de carence applicables pour verser les indemnités à ceux qui sont prévus par la sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières. Le montant de l'indemnité est de 90% pour tous les salariés du 12 mars au 30 avril 2020, sans condition d'ancienneté, dès lors...

Le décret prolongeant le fonds de solidarité destiné aux entreprises en difficulté pendant l'épidémie de coronavirus est paru au Journal officiel.Le texte prolonge le dispositif jusqu'à la fin du mois d'avril et ajoute certaines conditions pour bénéficier de l'aide. Retrouvez le texte complet en cliquant...

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 213 du 8 octobre 2019 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 septembre 2019 à l'accord collectif du 22 juin 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention...

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 octobre 2019 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés...

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 26 septembre 2019 à l'accord départemental du 19 juin 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la...