La complémentaire santé solidaire est financée par un fonds créé à cet effet. La nouvelle représentante de la Croix-Rouge au conseil de surveillance de ce fonds vient d'être nommée.Il s'agit d'Emilie Marin qui remplace Stéphanie Giron en vertu de l'arrêté du 11 mars 2020 qui vient de paraître au Journal officiel. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2004 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositions de l'accord national du 5 février 2020 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans secteur de la métallurgie. Les organisations professionnelles...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des casinos
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
Avis d’extension d’un accord national chez les cadres des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2019 relatif au barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (...
Activité partielle : de nouvelles modalités de calcul sont définies
Ces nouvelles modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle viennent d'être définies par décret paru au Journal officiel.Ces modalités concernant les salariés qui sont au forfait heures ou jours sur l'année. Ainsi une demi-journée non travaillée correspond à 3h30 non travaillées, un jour non travaillé correspond à 7h non travaillées et une semaine non travaillée correspond à 35h non travaillées. L'intégralité du...