Un arrêté pris le 31 mars dernier vient seulement de paraître au Journal officiel. Le texte acte la nomination de 5 nouveaux membres au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.Ainsi, la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, Vannessa Fage-Moreel, devient représentante titulaire de l'Etat au titre de la direction générale de l'offre de soins. Du côté des...
Avis d’extension d’un accord tripartite dans la CCN des vins de Champagne
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 22 avril 2020, les dispositons de l'accord tripartite du 19 mars 2020 relatif à la modulation du temps de travail durant l'épidémie covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (...
Haut Conseil de la santé publique : une nouvelle personnalité qualifiée est nommée
Un nouveau membre vient de rejoindre le Haut Conseil de la santé publique.Il s'agit d'Eric Billaud qui rejoint le collège des personnalités qualifiées au titre de la commission spécialisée "maladies infectieuses et maladies émergentes". M. Billaud est déjà membre de plusieurs groupes de travail au Haut Conseil de la santé publique dont les commissions spécialisées "prévention et déterminants de santé" et "prévention, éducation et promotion de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des cliniques vétérinaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 avril 2020, les dispositions de l’accord du 7 avril 2020, relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie covid 19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des...
Avis d’extension d’accords à la CCN du sport
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 avril 2020, les dispositions de l'accord du 1er avril 2020 et de l'accord de méthode du 1er avril 2020, relatifs à a prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid 19 et l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 avril 2020, les dispositions de l’accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie codiv 19, indemnités d'astreintes et de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la...