La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juillet 2018 à l’accord national professionnel du 22 mai 2015 constitutif du fonds d’assurance conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Les termes « au plan national » et « national et » figurant aux alinéas 2, 3 et 4 de l’article 5.1 de l’annexe et les termes « au plan national » figurant aux alinéas 2 et 3 de l’article 6.1 de l’annexe sont exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
