La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 180 du 16 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2020, les dispositions de l'accord du 3 février 2020 relatif aux Dispositions spécifiques sur les recours et la durée des contrats à durée déterminée CDD, de l'Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2020, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2020, les dispositions de l'accord du 13 mars 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (...
Extension d’un additif à un avenant dans les industries de l’emballage en bois
La ministre du travaill, a étendu par arrêté du 7 avril 2020, publié le 30 avril 2020, les dispositions de l'additif n° 25 du 11 avril 2019 relatif aux salaires minima, à l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 à...
Prud’hommes et tribunaux de commerce : les délais de formation sont prorogés
En temps normal, les conseillers prud'hommes et les juges des tribunaux de commerce doivent satisfaire à une obligation de formation. En raison de la crise du coronavirus, les délais de formation obligatoire sont prorogés.Le confinement entraine l'annulation de toutes les sessions de formation par l'Ecole nationale de la magistrature. En conséquence, le décret paru au Journal officiel du 29 avril 2020 donne un an de plus aux juges et conseillers concernés pour se former. Les juges des tribunaux de commerce élus en 2018 ont jusqu'au...