Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par un arrêté du 28 mai 2020, publié le 4 juin 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
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Convention collective concernée |
Avenant de salaire concerné par l’extension |
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Convention du 2 avril 1974 concernant le personnel des entreprises d’accouvage et de sélection |
Avenant n° 91 du 15 janvier 2020 |
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Convention du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation |
Avenant n° 3 du 21 janvier 2020 |
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Convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse Normandie |
Avenant n° 69 du 9 janvier 2020 |
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Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire |
Avenant n° 40 du 9 janvier 2020 |
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Convention du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence |
Avenant n° 23 du 28 janvier 2020 |
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Convention du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes |
Avenant n° 67 du 17 janvier 2020 |
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Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes |
Avenant n° 58 du 20 février 2020 |
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Convention du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège |
Avenant n° 102 du 29 janvier 2020 |
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Convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude |
Avenant n° 53 du 30 janvier 2020 |
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Convention du 1er juin 2004 de la production agricole du département du Calvados |
Avenant n° 25 du 23 janvier 2020 |
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Convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados |
Avenant n° 49 du 23 janvier 2020 |
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Convention du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel administratif, TAM et cadres des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Charente |
Avenant n° 128 du 24 janvier 2020 |
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Convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime |
Avenant n° 40 du 15 janvier 2020 |
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Annexe cadres à la convention collective du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime |
Avenant n° 30 du 15 janvier 2020 |
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Convention du 22 septembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de maraichage du département du Finistère |
Avenant n° 62 du 28 janvier 2020 |
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Convention du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère |
Avenant n° 44 du 28 janvier 2020 |
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Convention du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles du département du Gard |
Avenant n° 26 du 16 janvier 2020 |
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Convention du 9 décembre 1963 concernant les cadres des exploitations agricoles du département du Gard |
Avenant n° 84 du 16 janvier 2020 |
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Convention du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne |
Avenant n° 7 du 28 janvier 2020 |
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Convention du 15 avril 2003 concernant les exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d’élevage, du département de Loire-Atlantique |
Avenant n° 22 du 31 janvier 2020 |
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Convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Loire-Atlantique |
Avenant n° 82 du 31 janvier 2020 |
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Convention du 31 janvier 1980 concernant les exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d’élevage, du département de Maine-et-Loire |
Avenant n° 91 du 7 janvier 2020 |
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Convention du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan |
Avenant n° 77 du 10 janvier 2020 |
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Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise |
Avenant n° 141 du 23 janvier 2020 |
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Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraichage, d’arboriculture fruitière, haras et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne |
Avenant n° 107 du 22 janvier 2020 |
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Convention du 24 septembre 1969 concernant les exploitations d’horticulture et pépinières du département de l’Orne |
Avenant n° 69 du 22 janvier 2020 |
Les dispositions des avenants salariaux susmentionnés sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
