La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2020, les dispositions de l'accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148)....
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 avril 2020, publié le 2 mai 2020, les dispositions de l'accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21...
Arrêté d’extension d’accords à la convention collective du sport
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 avril 2020, publié le 2 mai 2020, les dispositions de : - l'accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19. L'article 2 est étendu sous réserve qu'il ne prive pas les salariés de droits...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2020, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2019 relatif au dispositif de recoversion ou de promotion par alternance pro-A et de l'avenant n° 1 du 16 janvier 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2020, les dispositions de l'accords du 4 février 2020. relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art...
Un assureur allemand s’apprête à absorber un portefeuille de contrats d’assurance non-vie
L'ACPR vient de publier un avis relatif à un transfert total de contrats d'assurance non-vie depuis une entreprise d'assurance néerlandaise vers une société allemande.Il s'agit de l'entreprise d'assurance HDI-Gerling Verzekeringen N.V, située aux Pays-Bas, qui a demandé à l'autorité de contrôle néerlandaise l'approbation du transfert total (par fusion-absorption) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en...