Un assureur non-vie voit son agrément étendu à 2 nouvelles activités

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d’étendre l’agrément délivré à l’entreprise d’assurance Groupement français de caution (GFC).

Cette entreprise située à Grenoble est déjà agréée pour les branches 1, accidents, et 15, caution. Elle est désormais agréée pour pratiquer les activités relevant des opérations correspondant aux branches 9, autres dommages aux biens, et 16, pertes pécuniaires diverses. 

La décision de l’ACPR, publiée au Journal officiel, est disponible ici

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Arrêté d’extension ‘un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 septembre 2026 publié le 5 septembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 32 du 6 juillet 2026 à la convention collective régionale de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective des commerces de gros

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 2 juin 2026 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l'accord du 20 juillet 2026 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...

Avis d’extension d’un accord salarial dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (...