La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 5 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512). ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 4 mai 2020, publié le 5 mai 2020, les dispositions de l'accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la...
Arrêté d’extension d’un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 4 mai 2020, publié le 5 mai 2020, les dispositions del'accord national du 3 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19, conclu dans le secteur de la métallurgie. Les dispositions de l'accord sont...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 4 mai 2020, publié le 5 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 4 mai 2020, publié le 5 mai 2020, les dispositions de l'accord du 8 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie,...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 29 avril 2020, publié le 5 mai 2020, les dispositions de - l'accord du 4 juillet 2019 portant révision de la convention collective nationale ; - l'...