Pour accéder aux données de santé à caractère personnel contenues dans les bases de données gérées par l’administration et regroupées dans le SNDS (système national des données de santé), un comité, le CESREES (comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) vient d’être mis en place.
Il remplace l’ancien CEREES (comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé). Son rôle est de rendre un avis (préalable à la décision de la CNIL) sur les projets de recherches demandant de traiter des données de santé à caractère personnel. Il peut aussi se prononcer sur le caractère d’intérêt public du projet de recherche.
Il se compose de 20 membres et d’un président en la personne de Bernard NORDLINGER.
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