La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 avril 2020, publié le 15 mai 2020, les stipulations de : - l'accord régional (Occitanie) du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Ain) aux CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 avril 2020, publié le 15 mai 2020, les stipulations de l'accord départemental (Ain) du 25 février 2019 concernant les indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment (une annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mai 2020, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (...
Avis d’extension d’un avenant aux CCN de la bijouterie et de l’horlogerie de gros
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mai 2020, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux champs d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mai 2020, les dispositions de l’avenant n° 33 du 3 décembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif au régime de santé complémentaire, conclu...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 15 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social,...