La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 10 décembre 2019 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aquitaine) à la CCN des ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, a modifié par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) 10 décembre 2019 portant fixation des salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des mannequins en agence
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2019 relatif aux rémunérations brutes minima (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de...