Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN agricole du Centre

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 octobre 2019 à l’accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières et scieries du Centre (IDCC 8241). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.