Le président du Comité économique des produits de santé (Ceps) vient d'être nommé par arrêté ministériel.Philippe Bouyoux devient donc président du Ceps pour 3 ans à partir du 17 juin 2020. Ce comité a pour mission de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Retrouvez l'arrêté de nomination ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la récupération et du recyclage
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l'accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Maine-et-Loire
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires, au protocole d'accord départemental...
Arrêté d’extension d’accords (PACA) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires des ouvriers, de...