La ministre du travail vient de nommer une nouvelle commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'OPCO Santé.Il s'agit de Sophie Margolle qui remplace Pascal Foucart. Retrouvez l'arrêté de nomination...
Extension d’un avenant à la CCN agricole du Tarn et de la Haute-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 24 juin 2020, publié le 2 juillet 2020, les dispositions de ll'avenant n° 77 du 14 janvier 2020 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole de la Haute-Loire et de la Lozère
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 24 juin 2020, publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 86 du 21 janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire...
Extension d’un avenant dans les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a étendu par arrêté du 24 juin 2020, publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 50 du 15 janvier 2020 , conclu dans le cadre de la convention collective nationale. Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les...
Avis d’extension d’un accord dans les industries des carrières et matériaux et de la chaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19 et portant adaptation aux dispositions conventionnelles relatives aux modalités de fonctionnement du paritarisme, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 28 mai 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail pendant la crise...