La ministre du travail, a étendu par arrêté du 5 juin 2020, publié le 19 juin 2020, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des maîtres d'apprentissage confirmés, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du ...
Extension d’un avenant dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 novembre 2019 à l'accord régional du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certaines entreprises agricoles des...
Extension d’un avenant à la CCN ETAR CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 75 du 14 janvier 2020 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de...
Extension d’un avenant dans des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 9 janvier 2020 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN agricole du Centre
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 octobre 2019 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres,...
Extension d ‘un avenant à un accord dans les entreprises agricoles d’Alsace
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 9 du 17 janvier 2020 à l'accord collectif régional du 30 juin 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des...