La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 juillet 2020, les dispositions de trois accords régionaux (Occitanie) du 5 mars 2020 relatifs à l'accord de convergence dans le cadre de la négociation salariale et de l'indemnisation des petits déplacements,conclus dans le cadre des conventions collectives nationales...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’animation
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l'avenant n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel...
Extension d’un accord de fusion dans l’événementiel et le mannequinat
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l'accord 8 février 2019 relatif au regroupement des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 août 2020, publié le 21 août 2020, les dispositions de l'accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, conclu dans le cadre la convention collective nationale des organismes de tourisme...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 août 2020, publié le 21 août 2020, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de prévoyance et santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’importation exportation
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 août 2020, publié le 21 août 2020, les dispositions de l'accord du 16 juin 2020 portant diverses mesures visant à participer à la lutte contre la...