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JO

21568 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

  • byRado Andriamampionona
  • 25 août 2020
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie...
JJO

Extension d’un accord à la CCN de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

  • byRado Andriamampionona
  • 25 août 2020
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie

  • byRado Andriamampionona
  • 25 août 2020
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la sous-traitance automobile, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
JJO

Arrêté d’extension dun accord à la CCN des services de l’automobile

  • byRado Andriamampionona
  • 25 août 2020
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

  • byRado Andriamampionona
  • 24 août 2020
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de ll'accord national du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le secteur de la métallurgie.  Les...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique

  • byRado Andriamampionona
  • 24 août 2020
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la classification des emplois de la filière esthétique en institut de beauté, hors institut et en spa, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

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