Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la banque

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 25 septembre 2020, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2018 portant prorogation de l’accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.