Au début du mois d'août, le ministère de la santé a publié la liste des membres admis à siéger au sein des sections sanitaire et sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. La nouvelle liste remplace celle qui avait été publiée en 2015, retrouvez-là ci-dessous :...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 août 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 août 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif aux barèmes de rémunération,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de Pôle emploi
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2020, publié le 26 août 2020, les dispositions de l'avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire de l'article 8.4, paragraphe 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (...
Arrêté d’extension d’un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2020, publié le 26 août 2020, les dispositions de ll'accord national du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le secteur de la métallurgie. Les dispositions de...
Extension d’un avenant à un accord chez les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle...