Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est modulable depuis la publication d’un décret daté du 29 juin 2020. Cette possibilité devait prendre fin le 30 septembre. La date butoir a finalement été repoussée au 31 octobre prochain par un nouveau décret.
Rappelons que le décret initial permet à certains secteurs d’activité de proposer un taux horaire d’allocation d’activité partielle fixé à 70% de la rémunération horaire brute. Les autres entreprises qui ne font pas partie des secteurs spécifiquement listés doivent respecter un taux de 60%.
Retrouvez le décret initial ici et le décret prolongeant la date de validité de la mesure ici.
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