Allocation d’activité partielle : la modulation du taux horaire est prolongée

Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est modulable depuis la publication d’un décret daté du 29 juin 2020. Cette possibilité devait prendre fin le 30 septembre. La date butoir a finalement été repoussée au 31 octobre prochain par un nouveau décret.

Rappelons que le décret initial permet à certains secteurs d’activité de proposer un taux horaire d’allocation d’activité partielle fixé à 70% de la rémunération horaire brute. Les autres entreprises qui ne font pas partie des secteurs spécifiquement listés doivent respecter un taux de 60%. 

Retrouvez le décret initial ici et le décret prolongeant la date de validité de la mesure ici. 

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