La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 11 août 2020, les dispositions de : - l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 11 août 2020, les dispositions de l'accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 11 août 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 78 du 20 janvier 2020 relatif aux salaires au...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles de la Gironde
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 12 août 2020, les dispositions l'avenant n° 6 du 4 septembre 2018, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de a métallurgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 août 2020, les dispositions de l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi pour faire face à l'épidémie du covid-19, conclu dans le secteur de la...
Extension d’un accord (Poitou-Charentes) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 août 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2019 portant...