La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de :
– l’accord n° 112 du 29 février 2020 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant correctif du 10 juin 2020 à l’accord susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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