Après les 3 nominations déjà actées cet été, une nouvelle nomination vient d'être actée par Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, vient de nommer un nouveau conseiller.Il s'agit de Matthieu LECLERCQ qui est devenu conseiller chargé des établissements de santé le 30 juillet 2020. L'arrêté complet vient seulement de paraître au Journal officiel, ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2020, publié le 29 août 2020, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons...
Extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des grands magasins
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2020, publié le 29 août 2020, les dispositions de - l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2020, publié le 29 août 2020, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif...
Des contrats non-vie assurés depuis Gibraltar pourraient atterrir à Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis relatif au transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.L'avis implique deux sociétés d'un même groupe mais basées à deux endroits différents. L'entreprise d'assurance cédante, nommée White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Limited est basée à Gibraltar tandis que l'entreprise d'assurance cessionnaire appelée White Rock Insurance (Europe) PCC Limited est située...
L’ACPR habilite un nouvel organisme pour labelliser les offres « fonction publique territoriale »
Les organismes assureurs ne peuvent pas proposer n'importe quel contrat aux agents de la fonction publique territoriale. Ces offres doivent être labellisées et respecter un certain cahier des charges.L'ACPR vient d'autoriser un nouvel organisme actuariel à délivrer ce label. Il s'agit de la société PERICLES ACTUARIAL, basée à Paris, qui a obtenu cette autorisation par une décision prise le 24 août et parue au Journal officiel du 29 août. Retrouvez la ...